Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MISSLIA, inscrite au RCS Aix en provence sous le numéro B 492 411 376 et sise à Allouche Misslia, 33 Rue Marie Louise, Villa Bortoli Bat A3, 13008 Marseille, ci-après dénommée "MISSLIA " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MISSLIA (www.singasong.fr) ci-après dénommées "l'utilisateur".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France. La société MISSLIA s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 2 : Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.singasong.fr. Toute commande effectuée auprès de la société MISSLIA entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MISSLIA, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.singasong.fr dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MISSLIA et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 3 : Produits
3.1 : Prix - Frais de port
Les prix sont affichés en euros, et hors participation aux frais de port. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société MISSLIA, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société MISSLIA de façon ponctuelle.
3.2 : Disponibilité
Les produits proposés par la société MISSLIA ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société MISSLIA, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société MISSLIA informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société MISSLIA fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à un remboursement sous forme de bons d'achat ou encore à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.
3.3 : Conformité
Les produits proposés à la vente par la société MISSLIA sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la société MISSLIA ne saurait pas encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.
Article 4 : Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est pas réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.
4.1 : Commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.singasong.fr et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " commander " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.singasong.fr lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société MISSLIA ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.singasong.fr ou pas. Une fois le paiement validé, la société MISSLIA fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
4.2 : Paiement
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société MISSLIA de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société MISSLIA se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société MISSLIA peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
Article 5 : Livraisons
5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société MISSLIA, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
5.2 : Livraison - absence
Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet.
5.3 : Retard - Perte
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société MISSLIA qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@singasong.fr et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société MISSLIA est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarer, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société MISSLIA procédera au remboursement, à l'échange d'article ou à la remise de bons d'achat au consommateur.
Article 6 : Délai de rétractation
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés, salis ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage, ne pourront être repris. Le colis sera alors retourné aux frais de l’acheteur.
En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les frais de retour sont à sa charge. Pour un meilleur suivi des retours, il est demandé à l’acheteur de faire sa demande de retour via la rubrique « Contact ». L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer le colis. Au-delà de ce délai, www.singasong.fr sera en mesure de refuser le colis et de le renvoyer à son expéditeur.
Ainsi, tout article retourné doit être propre à une nouvelle commercialisation et réexpédié à l’adresse suivante :
MISSLIA
33 rue Marie Louise, Villa Bortoli, 13008 Marseille
Il appartiendra à l’acheteur de conserver tout justificatif pouvant prouver le retour du colis dans nos entrepôts en cas de litige. Il est fortement conseillé de déclarer la valeur de la marchandise renvoyée et de souscrire une assurance couvrant les risques de perte du colis. A réception du colis retourné dans nos entrepôts, le remboursement de tout ou partie de la commande sera effectué dans un délai de 30 jours maximum sous forme d’annulation de la transaction bancaire effectuée lors du paiement.
Si le ou les article(s) commandé(s) sont défectueux ou non conformes à la commande, le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions à l’exception des frais de port qui seront à la charge de www.singasong.fr. Pour ce faire, à réception de votre demande de retour par email, nous vous adresserons par voie électronique une étiquette de retour pré payée qui sera à coller sur le colis à renvoyer. Cette étiquette sera munie de deux volets. Le deuxième volet qui sert de preuve de dépôt vous sera remis par le guichetier de l’établissement postal.
Article 6.1 : Délai de rétractation suite à échange de marchandise
Lorsqu'un client retourne un produit à la société MISSLIA pour un échange de marchandise, si ce produit venait à nouveau à ne pas convenir, il ne sera effectué aucun remboursement ou avoir sur le dit produit. Le client devra conserver l'article échangé sans possible retour de sa part.
Article 7 : Retours
Les produits de la catégorie OUTLET, SOLDES ou VENTES PRIVÉES sont échangeables mais non remboursables.
Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de la société MISSLIA dans la préparation de la commande.
Les retours de marchandises sont consentis hors période promotionnelle ou lors d'une opération spéciale. Les retours doivent impérativement nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre marchandise, cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera consenti.
Article 7.1 : Avoir site
Un avoir désigne une somme d'argent à déduire lors d'une future commande sur notre site internet suite à un retour de marchandise. La durée de validité d'un avoir est de 3 mois francs à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, l'utilisation et l'application de l'avoir ne sera plus possible.
Article 8 : Garanties
En cas de produit défectueux, le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient pas donner lieu à garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient pas priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
Article 10 : Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.